Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Ce que j’en pense…, accessible à l’adresse https://cequejenpense.fr, ci-après le « Site ».

Le Site propose des contenus d’information, d’opinion et de discussion ainsi qu’un espace communautaire permettant notamment, selon les fonctionnalités disponibles, de créer un profil, consulter des contenus, publier des contributions, commenter, répondre, réagir, suivre des rubriques ou des membres, participer à des groupes et échanger avec d’autres utilisateurs.

Les présentes CGU constituent également la charte de conduite et de modération de l’espace communautaire.

L’identité de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Acceptation des CGU

La consultation des pages librement accessibles implique le respect des règles applicables à la navigation sur le Site.

La création d’un compte et l’utilisation des fonctionnalités communautaires nécessitent l’acceptation expresse des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît les avoir lues et comprises et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation du Site.

Lorsque l’autorisation d’un représentant légal est requise, celui-ci reconnaît également avoir pris connaissance des présentes CGU et de la politique de confidentialité et autorise le mineur à utiliser le Site dans les conditions qui y sont décrites.

Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas créer de compte ni utiliser les fonctionnalités communautaires.

3. Accès au Site et évolution des services

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement restant à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. D’autres peuvent être réservées à certaines rubriques, catégories d’utilisateurs ou personnes connectées.

Les fonctionnalités du Site peuvent être ajoutées, modifiées, limitées, suspendues ou supprimées afin de faire évoluer le service, d’en assurer la maintenance ou la sécurité, de respecter une obligation légale ou de protéger les utilisateurs. Dans la mesure du possible, les interruptions prévisibles et importantes sont annoncées à l’avance.

Aucun droit acquis au maintien d’une fonctionnalité particulière ne résulte de son utilisation.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il ne doit pas créer de compte sous l’identité d’un tiers, se faire passer pour une autre personne ou utiliser une identité de manière trompeuse.

Sauf autorisation particulière de l’éditeur, un compte est personnel et ne peut être prêté, cédé ou partagé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit choisir un mot de passe suffisamment robuste et différent de ceux utilisés sur d’autres services.

Toute activité effectuée depuis un compte est présumée réalisée par son titulaire, sauf élément contraire. En cas de perte des identifiants, de suspicion d’intrusion ou d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et prévenir rapidement l’éditeur à l’adresse administrateur@cequejenpense.fr.

L’éditeur peut demander une vérification complémentaire lorsqu’elle est nécessaire pour sécuriser un compte, vérifier une autorisation parentale, prévenir une usurpation d’identité ou traiter un abus. Seules les informations strictement nécessaires peuvent être demandées.

5. Utilisateurs mineurs et autorisation du représentant légal

Le Site peut être utilisé par des mineurs sous réserve des mesures de protection prévues par les présentes CGU et la politique de confidentialité.

Lorsqu’un utilisateur déclare avoir moins de quinze ans, l’activation de son compte est subordonnée à l’autorisation de son représentant légal. Le mineur doit indiquer l’identité et une adresse électronique valide de ce représentant. Cette adresse doit être différente de celle utilisée pour le compte du mineur. Il est interdit au mineur de se désigner lui-même comme représentant légal, d’utiliser une adresse lui appartenant à cette fin ou de contourner la procédure de vérification.

Le compte reste inaccessible tant que l’autorisation requise n’a pas été confirmée par la procédure prévue par le Site. L’éditeur peut refuser, suspendre ou annuler une inscription lorsqu’il existe un doute sérieux sur l’âge déclaré, l’identité du représentant légal ou la réalité de son autorisation.

Un utilisateur âgé de quinze à dix-sept ans doit utiliser le Site avec discernement et uniquement s’il comprend les présentes règles. Son représentant légal peut demander la suspension ou la suppression du compte lorsque cela est nécessaire à la protection de ses intérêts.

Le représentant légal s’engage à accompagner le mineur dans son utilisation du Site et peut demander des informations sur la gestion du compte, le retrait de son autorisation ou la suppression du compte, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le retrait d’une autorisation parentale nécessaire au fonctionnement du compte peut entraîner sa suspension ou sa suppression.

6. Visibilité du profil et des contributions

Selon les réglages du Site et la rubrique utilisée, le pseudonyme ou l’identifiant, l’avatar, la présentation du profil, les publications, commentaires, réponses et réactions peuvent être visibles par les autres membres, par les visiteurs non connectés et, le cas échéant, par les moteurs de recherche.

L’utilisateur doit vérifier la visibilité de l’espace dans lequel il publie. Il ne doit mettre en ligne aucune information qu’il ne souhaite pas rendre accessible au public concerné.

Les messages privés, lorsqu’ils sont disponibles, ne sont en principe accessibles qu’à leurs participants. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’un accès strictement limité par les personnes habilitées lorsqu’il est nécessaire de traiter un signalement, protéger un utilisateur, assurer la sécurité du Site, respecter une obligation légale ou défendre un droit.

L’utilisation d’un pseudonyme ne garantit pas l’anonymat à l’égard de l’éditeur ni des autorités légalement habilitées.

7. Responsabilité relative aux contributions

Chaque utilisateur est responsable des textes, images, vidéos, documents, liens, citations, messages et autres éléments qu’il publie ou transmet sur le Site, ci-après les « Contributions ».

Avant toute publication, l’utilisateur doit vérifier :

• qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires ;

• que sa Contribution ne porte pas atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui ;

• qu’elle ne révèle pas sans nécessité des données personnelles, confidentielles ou sensibles ;

• que les faits présentés comme certains ont été vérifiés avec une diligence raisonnable ;

• que les citations sont proportionnées, attribuées à leur auteur et accompagnées, lorsque cela est possible, de leur source.

Les opinions exprimées par les utilisateurs leur appartiennent et ne représentent pas nécessairement celles de l’éditeur.

8. Règles de conduite

Les échanges peuvent être critiques, contradictoires ou engagés, mais doivent rester respectueux. L’utilisateur s’engage notamment à :

• débattre des idées sans attaquer, intimider ou humilier les personnes ;

• publier dans la rubrique appropriée et rester en rapport avec le sujet ;

• éviter les messages répétitifs, le flood et la monopolisation volontaire des discussions ;

• ne pas détourner les outils du Site pour harceler, surveiller ou cibler un autre utilisateur ;

• ne pas organiser de campagne de harcèlement, de signalement abusif ou de manipulation coordonnée ;

• distinguer clairement les faits, les opinions, l’humour, la satire et les hypothèses ;

• corriger ou préciser une information lorsqu’il découvre qu’elle est matériellement inexacte ;

• respecter les décisions de modération et ne pas chercher à les contourner au moyen d’un autre compte ou procédé technique.

Le désaccord, la critique et la contestation sont autorisés. Ils ne justifient toutefois ni les attaques personnelles ni les comportements interdits par les présentes CGU.

9. Contenus et comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le Site pour publier, transmettre, promouvoir ou faciliter un contenu ou un comportement :

• contraire aux lois et règlements applicables ;

• diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, humiliant ou destiné à intimider une personne ;

• discriminatoire ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l’origine, de la nationalité, du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation sexuelle, du handicap, de l’état de santé, de la religion ou des opinions ;

• faisant l’apologie de crimes, du terrorisme ou d’actes de violence, ou incitant à commettre une infraction ou un acte dangereux ;

• représentant, sexualisant, exploitant ou mettant en danger un mineur, ou facilitant une prise de contact inappropriée avec lui ;

• pornographique, sexuellement explicite ou manifestement inadapté au public et à la rubrique concernés ;

• portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la réputation, au secret des correspondances ou à la sécurité d’une personne ;

• révélant l’adresse, le numéro de téléphone, l’établissement scolaire, la localisation habituelle, l’identité civile ou toute autre donnée personnelle d’un tiers sans base légitime ;

• portant atteinte à un droit d’auteur, une marque, un droit voisin, un droit sur une base de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;

• frauduleux, usurpant une identité, destiné à tromper sur son auteur ou manipulé de façon à induire délibérément les autres utilisateurs en erreur ;

• sciemment faux ou présenté de manière volontairement trompeuse dans le but de nuire, d’escroquer, de manipuler un débat ou de provoquer un trouble ;

• relevant du spam, du démarchage non sollicité, de la publicité dissimulée, de l’autopromotion excessive, d’un système pyramidal ou d’une escroquerie ;

• contenant un logiciel malveillant, une tentative d’hameçonnage, un lien frauduleux ou des instructions visant à compromettre un compte ou un système ;

• visant à tester, contourner ou affaiblir sans autorisation les mesures de sécurité, les restrictions d’accès, la modération ou les limites techniques du Site ;

• consistant à extraire massivement, aspirer, indexer ou réutiliser les données et Contributions du Site par un procédé automatisé non autorisé ;

• susceptible, par sa nature ou son volume, de perturber le fonctionnement du Site ou l’utilisation normale du service par les autres membres.

Cette liste n’est pas exhaustive. Un contenu licite peut également être restreint s’il enfreint clairement les règles de conduite, compromet la sécurité de la communauté ou détourne le Site de son objet.

10. Protection particulière des mineurs

Les utilisateurs mineurs ne doivent jamais publier leur adresse personnelle, leur établissement scolaire, leur emploi du temps, leur numéro de téléphone, leurs coordonnées privées, leur localisation précise ou habituelle, ni tout autre renseignement permettant de les retrouver physiquement.

Il est strictement interdit :

• de demander à un mineur des images intimes, des informations sexuelles, des coordonnées privées ou sa localisation ;

• d’adresser à un mineur des contenus sexuels ou manifestement inadaptés ;

• d’exercer une pression sur un mineur afin qu’il poursuive une conversation en dehors du Site ou organise une rencontre ;

• de manipuler un mineur, gagner sa confiance dans un but abusif ou exploiter sa vulnérabilité ;

• d’usurper l’identité d’un mineur ou d’un représentant légal.

Tout utilisateur confronté à une situation de ce type doit interrompre l’échange et la signaler immédiatement au moyen de l’outil prévu ou à administrateur@cequejenpense.fr. En cas de danger immédiat, il convient de contacter directement les services d’urgence ou les autorités compétentes.

11. Propriété intellectuelle des utilisateurs et licence accordée au Site

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur ses Contributions.

Afin de permettre le fonctionnement du service, l’utilisateur accorde à l’éditeur, pour le monde entier et pendant la durée de mise en ligne de la Contribution augmentée des seules durées nécessaires aux sauvegardes, obligations légales et traitements de litiges, une licence non exclusive et gratuite permettant :

• d’héberger, stocker, sauvegarder et afficher la Contribution ;

• de la reproduire et de la mettre à disposition des publics autorisés par les réglages du Site ;

• d’en adapter uniquement le format, la taille, l’encodage ou la présentation pour des nécessités techniques, d’accessibilité, de sécurité ou d’affichage ;

• d’en conserver une copie lorsque cela est nécessaire à la modération, à la preuve d’un abus, à la défense d’un droit ou au respect d’une obligation légale.

Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété et n’autorise pas l’éditeur à commercialiser séparément une Contribution ni à en modifier le sens.

Lorsqu’une Contribution est supprimée, sa diffusion publique cesse dans un délai raisonnable, sous réserve des copies résiduelles présentes dans les sauvegardes, des partages réalisés antérieurement par des tiers et des conservations légalement justifiées.

12. Propriété intellectuelle du Site

La structure du Site, ses développements, sa charte graphique, ses logos, ses bases de données et les contenus produits par l’éditeur sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sauf mention contraire.

Toute reproduction, extraction, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, au-delà des usages autorisés par la loi ou d’une utilisation personnelle normale du Site, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques, œuvres et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

13. Modération

La modération peut être humaine, assistée par des outils techniques ou fondée sur des signalements. Elle peut intervenir avant ou après publication. L’absence de retrait immédiat ne signifie pas que l’éditeur approuve un contenu ni qu’il renonce à intervenir ultérieurement.

En fonction de la nature, du contexte, de la gravité et de la répétition des faits, l’éditeur ou les modérateurs peuvent notamment :

• demander une précision ou une correction ;

• réduire la visibilité d’un contenu, le masquer, le déplacer, le fermer ou le supprimer ;

• désactiver un lien, une image, un fichier ou une fonctionnalité ;

• adresser un rappel des règles ou un avertissement ;

• limiter temporairement certaines actions ;

• suspendre ou supprimer un compte ;

• empêcher la recréation abusive d’un compte ;

• conserver les éléments nécessaires à la preuve et les communiquer aux autorités lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Dans la mesure du possible et sous réserve des exigences de sécurité, de confidentialité, d’enquête ou de la loi, l’utilisateur concerné est informé de la mesure prise et de ses principaux motifs.

Une décision de modération peut être contestée dans un délai raisonnable en écrivant à administrateur@cequejenpense.fr, en identifiant le compte et le contenu concernés et en exposant les raisons de la contestation. La demande est réexaminée par une personne habilitée. L’exercice abusif ou répétitif de cette faculté peut être limité.

14. Signalement d’un contenu ou d’un comportement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime illicite, dangereux ou contraire aux présentes CGU au moyen de l’outil de signalement disponible sur le Site ou à l’adresse administrateur@cequejenpense.fr.

Pour permettre un traitement efficace, le signalement doit, dans la mesure du possible, comprendre :

• l’adresse exacte de la page ou l’identifiant de la Contribution concernée ;

• une description précise des faits ;

• le motif du signalement et, s’il est connu, le fondement légal invoqué ;

• les éléments utiles permettant d’apprécier le contexte ;

• le nom ou pseudonyme et une adresse électronique de contact du déclarant, sauf lorsque la loi autorise un signalement anonyme.

Le déclarant doit agir de bonne foi. Le fait de signaler sciemment comme illicite un contenu qui ne l’est pas, dans le but d’obtenir son retrait ou de nuire à son auteur, est interdit et peut engager sa responsabilité.

Les signalements sont examinés avec diligence, impartialité et proportionnalité. L’éditeur peut demander des informations complémentaires, ne pas donner suite à un signalement insuffisamment précis ou manifestement abusif, et transmettre les éléments pertinents aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie.

15. Classement, personnalisation et recommandations

Les contenus affichés sur le Site peuvent être classés ou sélectionnés selon plusieurs paramètres, notamment leur date de publication, la rubrique concernée, leur popularité ou le nombre d’interactions, les espaces suivis ou rejoints, les centres d’intérêt facultativement déclarés, les choix éditoriaux de l’éditeur ainsi qu’une part de sélection aléatoire.

Ces paramètres peuvent évoluer afin d’améliorer la pertinence, la diversité, la sécurité ou la qualité des échanges. Ils ne doivent pas être utilisés pour attribuer à un utilisateur une orientation politique, religieuse ou syndicale, ni pour lui présenter de la publicité politique ciblée.

Les classements, niveaux, badges, nombres de réactions, de vues ou de clics ont une finalité informative ou communautaire. Ils ne constituent ni une certification de qualité ni une garantie de fiabilité du contenu.

16. Données personnelles, confidentialité et communications

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires, les mesures applicables aux mineurs et les modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité.

L’utilisateur ne doit pas collecter, enregistrer, publier ou réutiliser les données personnelles d’autres utilisateurs en dehors de ce qui est strictement nécessaire à un échange normal sur le Site.

L’inscription à une lettre d’information ou la participation à un questionnaire facultatif repose sur un choix distinct. Le refus ou le retrait de ce choix n’empêche pas l’utilisation normale des fonctionnalités essentielles du compte.

Les notifications nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du compte ne sont pas des communications commerciales et peuvent être envoyées tant que le compte reste actif.

17. Suppression, suspension et inactivité du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à administrateur@cequejenpense.fr ou utiliser la fonctionnalité prévue à cet effet lorsqu’elle est disponible.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données directement identifiantes, sous réserve des obligations légales, de la sécurité, des sauvegardes temporaires et de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits.

Les Contributions peuvent être supprimées ou anonymisées. Certaines peuvent être conservées sous une forme non directement identifiante lorsqu’elles sont nécessaires à la cohérence d’une discussion collective, à la compréhension des réponses d’autres utilisateurs, à la modération ou à la défense d’un droit. L’utilisateur peut demander l’examen particulier d’une Contribution qui permet encore de l’identifier ou qui porte atteinte à ses droits.

Un compte durablement inactif peut être supprimé après trois ans sans connexion ni activité, après information préalable lorsque les coordonnées disponibles le permettent.

La suspension ou la suppression d’un compte pour manquement grave n’empêche pas la conservation temporaire des éléments strictement nécessaires à la preuve de l’abus, à la prévention de sa répétition ou au respect d’une obligation légale.

18. Liens et services externes

Le Site peut contenir des liens ou des contenus provenant de services tiers. L’éditeur n’exerce pas de contrôle général sur ces services et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni l’exactitude de leurs contenus, ni leurs pratiques relatives aux données personnelles.

L’utilisateur doit faire preuve de prudence avant de suivre un lien, télécharger un fichier, communiquer des informations ou conclure une opération avec un tiers.

La présence d’un lien ne vaut pas approbation, partenariat ou recommandation, sauf mention expresse.

19. Disponibilité, sécurité et limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, l’absence d’erreur, la conservation indéfinie des Contributions ou une protection absolue contre tout incident informatique.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de ses sauvegardes et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

Les contenus éditoriaux et communautaires sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des opinions, erreurs, approximations ou informations devenues obsolètes. Ils ne remplacent pas un avis professionnel, notamment médical, juridique, financier ou psychologique.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des Contributions publiées par les utilisateurs avant qu’un contenu illicite ne lui ait été valablement signalé ou porté à sa connaissance ;

• des dommages résultant d’un usage fautif du Site, d’une violation des CGU ou d’une négligence de l’utilisateur ;

• des contenus, services, transactions ou pratiques de sites tiers ;

• d’une interruption, perte de données ou atteinte indirecte résultant d’un événement extérieur, d’une opération de maintenance, d’une défaillance technique ou d’un acte malveillant malgré les mesures raisonnablement mises en œuvre.

Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

20. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de la communauté, des pratiques de modération ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des membres, une information peut être affichée sur le Site ou envoyée à l’adresse électronique associée au compte avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

Lorsque la nature de la modification le nécessite, une nouvelle acceptation peut être demandée. Si l’utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte.

La version applicable est celle acceptée par l’utilisateur ou, pour la simple consultation du Site, celle publiée à la date de l’utilisation concernée.

21. Droit applicable et règlement des difficultés

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site ou à une décision de modération, l’utilisateur est invité à contacter d’abord l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir une autorité compétente ou une juridiction dans les conditions prévues par la loi.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à un compte, à une décision de modération ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut écrire à :

administrateur@cequejenpense.fr

Pour un signalement, il convient d’utiliser en priorité l’outil intégré au Site lorsqu’il est disponible, ou à défaut cette même adresse électronique.